UE 2.8. Droit public
Licence Sciences pour la santéParcours Droit et santé
Description
Cet enseignement est consacré au régime politique français contemporain. Suivant la même construction qu’au premier semestre, le programme suit deux axes. Le premier interroge l’organisation du pouvoir dans le système constitutionnel français : partant des origines de la constitution de 1958, il s’agit d’étudier l’évolution du parlementarisme français ainsi que la place particulière du Président de la République dans les institutions française et la problématique de la responsabilité des gouvernants. Le second axe permet d’introduire à la structure de l’ordre juridique français : en commençant par la loi, son « domaine » et sa formation, et en passant par les ordonnances et le pouvoir réglementaire sans oublier la portée des droits international et européens en droit français. Deux séances sont enfin consacrées au rôle du Conseil constitutionnel dans l’ordonnancement juridique français.
Bibliographie
MELIN-SOUCRAMANIEN et PACTET (P.), Droit constitutionnel 2020, 38e éd., SIREY, coll. Université, septembre 2019 [voir prochaine édition]
CHAGNOLLAUD (D.), DE MONTALIVET (P.), Droit constitutionnel contemporain 1, 10e éd., DALLOZ, coll. Cours, août 2019 [premier semestre seulement, voir prochaine édition]
BAUDU (A), CHAGNOLLAUD (D.), Droit constitutionnel contemporain 2, 9e éd., DALLOZ, coll. Cours, septembre 2019 [deuxième semestre seulement, voir prochaine édition]
FAVOREU (L.) GAIA (P.) GHEVONTIAN (R.), PFERSMANN (O), ROUX (A.), SCOFFONI (G.) MESTRE (J.-L.), Droit constitutionnel 2020, 22e éd., DALLOZ, coll. Précis, septembre 2019 voir prochaine édition]
PORTELLI (H.), EHRHARD (T.), Droit constitutionnel, 13e éd., DALLOZ, coll. HyperCours, août 2019 [voir prochaine édition]
DE VILLIERS (M.), LE DIVELLEC (A.), Dictionnaire de droit constitutionnel, 11e éd., SIREY, coll. Dictionnaires Sirey, août 2017
AVRIL (P.), GIQUEL (J.), Lexique de droit constitutionnel, coll. Que sais-je ?, PUF, 2016, 128 p
BARRANGER (D.), Le droit constitutionnel, coll. Que sais-je ?, Presses Universitaires de France, 2017, 128 p.